Document légal
Mentions légales
Identité de l'éditeur, hébergement, propriété intellectuelle, et conditions dans lesquelles le site peut être utilisé.
Document légal. Les mentions légales et les conditions générales d'utilisation ci-dessous engagent l'éditeur du site monaco-technologies.com.
Partie 01
Mentions légales
Éditeur du site
Le site monaco-technologies.com est édité par :
MONACO TECHNOLOGIES S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 304 000 euros
RCI : 03 S 04 198
Siège social : Astoria, 26 bis boulevard Princesse Charlotte, 98000 Monaco
Principauté de Monaco
Téléphone : +377 97 98 21 30
Courriel : info@monaco-technologies.com
Directeur de la publication :
Jean-Pierre Kaisserlian — Président
La loi monégasque impose aux éditeurs professionnels d'un service de communication en ligne de rendre publics l'identité de l'éditeur, le directeur de publication ainsi que les coordonnées de l'hébergeur.
Hébergement
Le site est hébergé par :
VIAPASS SAS
14 boulevard de Lorraine
06400 Cannes — France
+33 (0)4 97 06 30 06
www.viapass.com
Propriété intellectuelle
La structure du site, ses éléments graphiques, textes, logos, marques, interfaces, bases de données, logiciels, composants techniques et, plus généralement, tous les éléments protégés qui le composent sont la propriété de Monaco Technologies ou font l'objet de droits d'utilisation accordés à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle, diffusion ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable lorsqu'une telle autorisation est requise, est interdite.
Les marques, noms, photographies, données et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Informations publiées sur le site
Le site présente les activités, solutions et services de Monaco Technologies.
Malgré les diligences mises en œuvre, Monaco Technologies ne peut garantir que toutes les informations publiées soient en permanence exhaustives, exemptes d'erreur ou immédiatement à jour.
Les informations présentées à titre indicatif ne constituent pas une offre contractuelle. Il appartient à l'utilisateur de se rapprocher de Monaco Technologies pour toute information susceptible d'évoluer.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des services ou sites exploités par des tiers.
Monaco Technologies n'exerce aucun contrôle sur ces services indépendants et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leurs conditions contractuelles ou du contenu publié sous la responsabilité de ces tiers.
Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité.
Le site n'utilise pas de traceur soumis à consentement. Toute évolution sur ce point ferait l'objet d'une politique dédiée, accessible depuis le pied de page.
Signalement
Toute demande relative à un contenu manifestement illicite ou portant atteinte à des droits peut être adressée à info@monaco-technologies.com.
La demande devra permettre d'identifier précisément le contenu concerné et les motifs du signalement.
Droit applicable
Le site est édité depuis la Principauté de Monaco.
Sous réserve des règles impératives éventuellement applicables à l'utilisateur, les présentes mentions sont soumises au droit monégasque.
Partie 02
Conditions générales d'utilisation
Version du 8 septembre 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site monaco-technologies.com, édité par MONACO TECHNOLOGIES S.A.M.
Le site a pour objet de présenter les activités, solutions et services de la société, et de permettre la prise de contact.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation du site implique le respect des présentes conditions.
Article 3 — Accès au site
Le site est accessible au moyen d'un équipement connecté à Internet.
Les coûts de connexion et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.
Article 4 — Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la réglementation. Il lui est notamment interdit :
- d'utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, comptes ou données de tiers ;
- d'introduire volontairement des logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement du site ;
- de collecter massivement ou extraire automatiquement des données sans autorisation ;
- d'usurper l'identité d'un tiers ;
- de transmettre des contenus portant atteinte aux droits de tiers ;
- d'utiliser le site de manière susceptible de porter atteinte à sa sécurité ou à celle d'autres utilisateurs.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le site, son interface, sa marque, sa charte graphique et ses contenus propres sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
La consultation du site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l'utilisateur.
Article 6 — Disponibilité et évolution
Monaco Technologies s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
Le site peut notamment être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas d'événement indépendant de la volonté de Monaco Technologies.
Article 7 — Responsabilité
Monaco Technologies répond de ses obligations dans les limites prévues par la réglementation applicable.
Elle ne saurait toutefois être responsable d'un dommage résultant exclusivement de l'utilisation d'informations dont le caractère manifestement incertain ou obsolète aurait dû conduire l'utilisateur à procéder à une vérification, d'un service fourni par un tiers indépendant, d'une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions, ou d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune disposition des présentes conditions n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité lorsqu'une telle exclusion ou limitation est interdite par une règle impérative.
Article 8 — Données personnelles
Les traitements de données réalisés dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 9 — Modification
Monaco Technologies peut faire évoluer les présentes conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
Article 10 — Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit monégasque.
Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes de la Principauté de Monaco, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur ou de compétence juridictionnelle dont l'utilisateur ne peut être privé en raison de son lieu de résidence.
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