Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles MONACO TECHNOLOGIES S.A.M. collecte et traite les données à caractère personnel des visiteurs de son site.

MONACO TECHNOLOGIES S.A.M. attache une importance particulière à la protection de la vie privée et traite les données personnelles conformément à la législation applicable, notamment à la loi monégasque n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données personnelles et, lorsque ses conditions d'application sont réunies, au Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD ».

Le responsable du traitement est :

MONACO TECHNOLOGIES S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 304 000 euros
RCI : 03 S 04 198 — TVA FR83000065143
Astoria, 26 bis boulevard Princesse Charlotte
98000 Monaco
Principauté de Monaco

Téléphone : +377 97 98 21 30
Courriel général : info@monaco-technologies.com
Contact données personnelles : privacy@monaco-technologies.com

Selon les fonctionnalités utilisées, le site peut notamment traiter :

• les données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, société ;
• les informations transmises au moyen des formulaires de contact ;
• les données techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, système d'exploitation, identifiants techniques, journaux de connexion et événements de sécurité ;
• les données strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Monaco Technologies demande à ses visiteurs de ne pas introduire dans les zones de saisie des données sensibles qui ne seraient pas nécessaires, notamment des informations relatives à leur santé, leurs opinions politiques ou religieuses, leur orientation sexuelle, leurs données biométriques ou toute autre information particulièrement sensible.

Conformément à la loi n° 1.565 du 3 décembre 2024 relative à la protection des données à caractère personnel, la législation monégasque prévoit une protection spécifique et renforcée de ces données sensibles.

Les données peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Le consentement, lorsqu'il constitue la base du traitement, peut être retiré à tout moment, sans affecter la licéité des traitements réalisés antérieurement.

Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux membres du personnel de Monaco Technologies ayant strictement besoin d'en connaître dans le cadre de leurs fonctions.

Monaco Technologies ne vend ni ne commercialise de données personnelles à des tiers.

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de Monaco ou de l'Espace économique européen.

Dans cette hypothèse, Monaco Technologies met en œuvre les mécanismes et garanties exigés par la réglementation applicable afin d'assurer un niveau de protection approprié des données.

La loi monégasque n° 1.565 encadre elle-même les transferts de données en dehors de la Principauté. Lorsque le RGPD est applicable, les transferts concernés sont également organisés conformément à son chapitre V.

Monaco ne figure pas, à ce jour, dans la liste des pays bénéficiant d'une décision générale d'adéquation de la Commission européenne. Ce point est intégré à l'architecture contractuelle lorsque des données sont transférées depuis l'Espace économique européen vers Monaco.

Monaco Technologies ne conserve les données que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Monaco Technologies met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées destinées à protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d'accès, des mécanismes d'authentification, le chiffrement lorsque cela est approprié, la journalisation des accès, des sauvegardes et des procédures de gestion des incidents.

Selon la réglementation applicable et sous réserve des conditions qui y sont prévues, l'utilisateur peut notamment exercer :

• son droit à l'information ;
• son droit d'accès ;
• son droit de rectification ;
• son droit à l'effacement ;
• son droit d'opposition ;
• son droit à la limitation du traitement ;
• son droit à la portabilité ;
• son droit relatif aux décisions individuelles automatisées.

Ces droits correspondent notamment à ceux reconnus par la loi monégasque n° 1.565.

Les demandes peuvent être adressées à privacy@monaco-technologies.com ou par courrier à :

MONACO TECHNOLOGIES S.A.M. — Protection des données
Astoria, 26 bis boulevard Princesse Charlotte
98000 Monaco

Une preuve d'identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l'identité du demandeur.

Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles de Monaco.

Lorsque le RGPD est applicable, la personne concernée peut également bénéficier des voies de recours prévues par celui-ci.

Le site n'a pas vocation à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs en violation des règles applicables.

La présente Politique peut être mise à jour pour tenir compte de l'évolution du site, de ses prestataires ou de la réglementation. La date de dernière modification figure en tête du document.